Statuts |
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A. GENERALITES Article 1 Il a été constitué, le 5 juin 1956, une Association des amis de la collection neuchâteloise des manuscrits de Jean Jacques Rousseau qui a pris, en 1967, la dénomination d’Association des amis de Jean Jacques Rousseau et, en 1993, celle d’Association Jean Jacques Rousseau, Neuchâtel (ci-après AJJR). Article 2 L’AJJR est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Neuchâtel et sa durée est illimitée. Article 3 L’AJJR conclut des conventions : a) avec la Bibliothèque publique et universitaire (ci-après BPUN) ; Article 4 L’AJJR a pour ressources : a) la cotisation annuelle des membres ordinaires ; qui servent à financer les buts mentionnés à l’article 5 des statuts.
B. BUTS ET ACTIVITES Article 5 L’AJJR a pour buts : a) de contribuer à l’enrichissement de la collection des manuscrits de J. J. Rousseau de la BPUN ; C. SOCIETAIRES Article 6 Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l’AJJR si elle en exprime la volonté par la signature d’un bulletin d’adhésion. Article 7 L’AJJR comprend des membres ordinaires et des membres à vie. Des membres d’honneur, non astreints au paiement des cotisations, peuvent être nommés. Article 8 Les membres s’engagent par leur adhésion à s’acquitter dans les délais indiqués de leur cotisation annuelle, à l’exclusion de toute autre prestation obligatoire et sans aucune responsabilité de leur part pour les engagements de l’AJJR. D. ASSEMBLEE GENERALE Article 9 L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’AJJR. Elle se réunit ordinairement une fois par année, sur convocation adressée par le Comité deux semaines à l’avance, avec mention de l’ordre du jour. Article 10 Une Assemblée générale extraordinaire est réunie lorsque le Comité le décide ou lorsque 30 membres au moins en font la demande écrite et motivée.
Article 11 L’Assemblée générale se prononce sur les objets suivants : a) discussion et adoption des règlements, résolutions et rapports de gestion annuels ; Article 12 Aucune décision ne peut intervenir sur un objet qui n’a pas été porté régulièrement à l’ordre du jour. Article 13 Les décisions interviennent en Assemblée générale à main levée et à la majorité absolue des sociétaires présents au premier tour de scrutin, et à la majorité relative dès le deuxième tour de scrutin. Si cinq membres le demandent, le vote aura lieu au scrutin secret. E. COMITE Article 14 Le Comité est l’organe administratif et exécutif de l’AJJR. Il est composé de cinq membres au moins. Un délégué de la BPUN, le conservateur et l’éventuel conservateur adjoint du MRM en font partie de droit. Article 15 Le président de l’AJJR, le conservateur et l’éventuel conservateur adjoint du MRM sont élus par l’Assemblée générale lors de votes séparés, les autres membres du Comité sont élus en bloc. Les élections ont lieu en principe tous les trois ans et les membres du Comité sont rééligibles. Article 16 Les membres du Comité se répartissent d’entente les différentes charges.
Article 17 Le Comité veille à répondre aux buts fixés à l’article 5 des présents statuts. Il a en particulier le pouvoir d’acquérir, dans la mesure des disponibilités financières, tout document ou pièce rousseauiste. En principe, chaque proposition d’acquisition est soumise au Comité. En cas d’urgente nécessité, il faut l’aval du président et de deux membres du Comité pour acheter un document. Le Comité assure en outre l’hébergement, la maintenance et la mise à jour des sites web de l’AJJR et du MRM. Article 18 Le Comité conclut les conventions et exerce toutes les prérogatives et compétences qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale. Article 19 En matière financière, l’AJJR est valablement engagée par la signature collective du président et d’un membre du Comité. Article 20 Le Comité délibère valablement dès que quatre de ses membres sont présents. F. MUSEE ROUSSEAU DE MOTIERS Article 21 Le fonds déposé au MRM est la propriété de l’AJJR. Il est enrichi par des achats ou des dons, et appartient à la fortune de l’AJJR. Article 22 Le conservateur du MRM gère et anime le musée et rend compte de ses activités devant le Comité et l’Assemblée générale. Le Comité peut proposer à l’Assemblée générale l’élection d’un conservateur adjoint. Auquel cas, le conservateur et le conservateur adjoint établissent avec le Comité deux cahiers des charges distincts. G. CONTROLE DES COMPTES Article 23 L’Assemblée générale nomme deux vérificateurs de comptes et un suppléant pour chaque période annuelle, chargés de vérifier les rapports des comptes en regard des rapports de gestion et de tous les livres et pièces justificatives. H. REVISION DES STATUTS Article 24 La révision et la modification des statuts peuvent intervenir en tout temps à la majorité des deux tiers des sociétaires présents à une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. I. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION Article 25 La dissolution de l’AJJR ne peut intervenir qu’aux conditions de l’article 24 ci-dessus. A défaut d’une majorité conforme, une seconde Assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution de l’Association à la majorité simple. Article 26 En cas de dissolution de l’AJJR, l’actif net et le fonds du MRM seront donnés à la BPUN, à charge à elle de les utiliser conformément aux buts de l’Association. Article 27 Les présents statuts annulent et remplacent ceux du 18 février 1995. Ainsi adopté par l’Association Jean Jacques Rousseau dans son Assemblée générale du 28 mars 2024, à Neuchâtel. Le secrétaire : Le président : Thibaud Martinetti Timothée Léchot |
